5 - Prix & conditions de majoration

Les Produits et Prestations proposés dans la section boutique du présent Site Internet sont fournis aux tarifs appliqués par Emilie d’Aimiluce à la date de la passation de la commande, conformément aux dispositions de l'article « Commandes » ci-dessus. Les prix des Produit(s) et Prestation(s) sont ceux en vigueur et affichés sur le Site Internet au moment de l'enregistrement de la commande par Emilie d’Aimiluce. Ces prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), Emilie d’Aimiluce n'étant pas assujettie à la TVA.

Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions accordées par Emilie d’Aimiluce sur le Site Internet. Toutefois, le Client ne pourra en aucun cas exiger l’application de réductions qui ne seraient plus en vigueur à la date de la commande.

Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiquée sur le Site Internet. Néanmoins, Emilie d’Aimiluce se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, en dehors de cette période de validité. Les tarifs n’incluent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, lesquels sont facturés en supplément conformément aux conditions spécifiées sur le Site Internet et calculés préalablement à la passation de la commande. Le montant total dû par le Client, y compris les frais annexes, sera précisé au moment de la validation de la commande.

Une facture sera émise par Emilie d’Aimiluce et remise au Client dès la réception du paiement des Produits et/ou Prestations commandés sur le Site.

6 - Règlement

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Emilie d’Aimiluce. Emilie d’Aimiluce se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Le règlement du prix est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits faisant l'objet d'une précommande. Le montant dû par le Client doit être payé intégralement au moment de la passation de la commande, par le biais d'un paiement sécurisé en ligne, selon les moyens de paiement suivants :

• Cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, et autres cartes bleues.

Le traitement sécurisé des paiements par carte bancaire est assuré par la société Stripe. Les données de paiement transmises sont cryptées et protégées durant leur transfert sur le réseau. La société Stripe assume l'entière responsabilité de la sécurité de ce système, dégageant ainsi Emilie d’Aimiluce de toute responsabilité en la matière.

Emilie d’Aimiluce se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison des Produits commandés tant que le Client n'aura pas réglé la totalité du prix dans les conditions susmentionnées.

7 - Livraison

7.1 - Produits numériques

Dans le cadre de la livraison de Produits non dématérialisés et non numériques, cette livraison sera faite à l’adresse qui aura été indiquée par le Client lors de la passation de la commande. A ce titre, Emilie d’Aimiluce ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans la saisie de ses coordonnées et adresse de livraison du ou des Produit(s).

7.2 - Produits physiques

Les commandes de produits physiques sont expédiées par le biais du service de La Poste, conformément au choix réalisé par le client pendant la passation de la commande. Emilie d’Aimiluce s'engage à déployer tous les efforts nécessaires pour assurer la livraison des Produit(s) commandé(s) par le Client dans les délais indiqués. Il est précisé que ces délais sont fournis à titre indicatif.

En cas de dépassement de plus de trente (30) jours par rapport à la date indicative de livraison, et en l'absence de force majeure ou de faute imputable au Client, ce dernier pourra demander la résolution de la vente par écrit, conformément aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client seront alors remboursées dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de résolution du contrat, sans qu'aucune indemnité ou retenue ne puisse être appliquée.

Le transfert des risques liés au transport s'effectue au moment où les Produits quittent les locaux d’Emilie d’Aimiluce. Il incombe dès lors au Client de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage et du contenu de la marchandise au moment de la livraison. En cas de dommage constaté pendant le transport, le Client devra formuler toute réclamation auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours suivant la réception des Produits.

Sauf indication contraire ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, la commande sera livrée en une seule expédition.

7.3 - Prestations sur devis

Le délai de réalisation de la commande est défini dans le devis validé par le Client. À défaut, le délai maximum de réalisation par Emilie d’Aimiluce de la commande passée par un Client agissant en qualité de consommateur et validée est fixé à trois (3) mois.

7.4 - Allongement des Délais de Livraison pour Noël 2024

En raison de l’augmentation des volumes de commandes et des contraintes logistiques pendant la période des fêtes, les délais de livraison peuvent être exceptionnellement allongés.

Pour garantir une réception de votre commande avant Noël, nous vous recommandons de finaliser vos achats:

• en France Métropolitaine : veuillez commander avant le 15 décembre pour optimiser la livraison pour Noël

• DOM TOM( Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, St Martin, St Barthélémy, Guyane, St Pierre et Miquelon) : veuillez commander avant le 9 décembre pour optimiser la livraison pour Noël

• Europe et Suisse : veuillez commander avant le 12 décembre pour optimiser la livraison pour Noël

• USA, Corée du Sud, Chine, Canada, Hong Kong, Japon, Singapour, Thaïlande, Vietnam: veuillez commander avant le 9 décembre pour optimiser la livraison pour Noël

Ceci est une recommandation mais nous ne pouvons pas garantir à 100% une livraison avant le 25 décembre. Nous nous engageons de notre côté à faire les envois dans les meilleurs délais, mais nous ne sommes pas responsables de la prestation des sociétés de livraison.

Nous vous invitons à anticiper vos achats pour profiter pleinement de cette période festive.

8 - Droits d’auteurs

L'intégralité du contenu disponible sur le Site Internet est la propriété exclusive d’ Emilie d’Aimiluce et est protégée par les lois françaises et internationales en matière de Propriété Intellectuelle.

Emilie d’Aimiluce conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les créations, incluant mais non limitées aux documents, éléments visuels et sonores, vidéos, livres numériques, photographies, textes, illustrations, études, dessins, modèles, prototypes, réalisés dans le cadre de la Prestation fournie au Client ou en lien avec la fourniture d'un Produit ou Service.

Le Client s'interdit de reproduire, d'exploiter ou d'utiliser de quelque manière que ce soit ces éléments sans l'autorisation expresse, écrite et préalable d’Emilie d’Aimiluce , cette autorisation pouvant être subordonnée à une compensation financière. Il est également interdit au Client de supprimer ou altérer toute mention de copyright, de marque ou toute autre indication légale apposée sur les contenus fournis par Emilie d’Aimiluce . Le Client s’engage à ne pas faire un usage desdits documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle d’Emilie d’Aimiluce et à ne pas les divulguer à des tiers.

9 - Droit de rétractation

Lorsqu'une prestation est destinée à un Client agissant en tant que consommateur, celui-ci bénéficie d'un droit de rétractation de quinze (15) jours à compter de la validation de l'offre, que ce soit par l'acceptation d'un devis émis par Emilie d’Aimiluce ou par la confirmation d'une commande sur le site.

Le Client peut exercer ce droit de rétractation en adressant à Emilie d’Aimiluce une déclaration claire et sans équivoque exprimant sa volonté de se rétracter. Cette déclaration doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : aimiluce@gmail.com

9.1 - Exception et Renonciation au droit de rétractation

Toutefois, en fonction du Produit ou de la Prestation qui sera commandée par le Client auprès d’Emilie d’Aimiluce, le consommateur pourra se retrouver dans l’impossibilité d’y avoir recours. En effet, il ressort des termes de l’article L.221-28 du Code de la Consommation que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; 9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; 13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Lorsqu'un Client commande des formations audio, vidéo, ou des contenus numériques téléchargeables immédiatement après le paiement, il ne pourra exercer son droit de rétractation.

En vertu de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, seul le Client en qualité de particulier peut exercer son droit de rétractation. Selon la loi Hamon (17 mars 2014), Art. Préliminaire du Code de la Consommation : « est considéré comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ». De fait le Client en qualité de professionnel ayant passé commande auprès d’Emilie d’Aimiluce via la validation d’un devis ne peut bénéficier du droit de rétractation de 15 jours prévu par le Droit de la consommation. Si les travaux prévus dans le devis ont débutés au moment où le Client se rétracte, Emilie d’Aimiluce est en droit de facturer les prestations effectuées et de réclamer des pénalités pour l’annulation du devis.

9.2 - le client a passé une commande personnalisée ou sur mesure, comme l’apposition de son prénom ou d’un texte personnalisé ou la réalisation d’une illustration sur mesure, le droit de rétractation ne pourra s’appliquer.

En acceptant de régler la facture, le Client particulier accepte les présentes CGV ainsi que le prix préalablement fixé pour cette prestation.

Les commande personnalisées et stylisées ne sont pas remboursables, sauf preuve de faute grave incombant à Emilie d’Aimiluce. Sont considérées comme faute grave les situations suivantes : défaut de réalisation de la commande par Emilie d’Aimiluce, trahison du style graphique préalablement défini par l’offre.

Le Client particulier faisant appel à Emilie d’Aimiluce pour son style graphique, aucune réclamation ne pourra être faite concernant le style graphique de la réalisation finale.

La commande ne sera pas réalisée avant récéption des éléments graphiques préalablement demandés par Emilie d’Aimiluce. Ces éléments peuvent être graphique, photographiques ou textuels. Le Client particulier s’engage à fournir tous les éléments préalablement demandés par Emilie d’Aimiluce pour que la commande soit réalisée et à vérifier que les contenus textuels ne comportent pas de fautes d’orthographe. Emilie d’Aimiluce ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de mauvaise qualité des éléments fournis par le client.

Pour chaque commande, une limite de 5 modifications du dessin fourni par Emilie d’Aimiluce sont acceptées. Au delà, chaque modification sera facturée 20% de plus sur la facture totale.

La commande personnalisée reçue par le Client particulier est soumise aux droits d’auteurs et au droit d’exploitation. Par défaut, toute prestation de création de commande personnalisée pour Client particulier est soumise aux droits d’exploitation suivants :

- Droits d’exploitation pour licence personnelle. La réalisation graphique commandée ne peut pas être revendue à un tiers. La réalisation graphique ne peut être modifiée, altérée ou reproduite à des fins commerciales, quelles qu’elles soient et peu importe le support.

10 - Résiliation

11.1 - Produits et services vendus sur le site Internet

Aucun remboursement ne sera accordé pour les Produits ou Prestations déjà achetés et réglés au préalable. En cas de manquement grave par l’une ou l’autre des parties à ses obligations stipulées dans les présentes, et si ce manquement n’est pas résolu dans un délai de trente (30) jours suivant la réception d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ce manquement, la partie non défaillante pourra procéder à la résiliation du contrat. Il est précisé que tout défaut de paiement de la commande par le Client est considéré comme un manquement grave aux obligations contractuelles.

11.2 - Services sur devis

En cas d’exercice de la faculté de résiliation par le Client, les arrhes ou acompte restent acquis à l’artiste, sauf en cas d’exercice du droit de rétractation par le Client agissant en qualité de consommateur, dans les conditions légales (soit sous 15 jours ouvrables). À titre exceptionnel, si Emilie D’Aimiluce accepte une annulation de commande en cours, les frais occasionnés sont intégralement à la charge du Client. Si un travail de création a été réalisé partiellement ou dans son intégralité, Emilie D’Aimiluce se réserve le droit de facturer l’intégralité des frais correspondant à cette phase de production.

11 - Confidentialité

Les travaux réalisés par Emilie D’Aimiluce, y compris les études préalables, sont considérés comme confidentiels et ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers par le Client sans l'accord préalable d’Emilie D’Aimiluce. Les devis établis par Emilie D’Aimiluce sont également confidentiels.

Le Client accepte qu’ Emilie D’Aimiluce puisse inclure la Prestation réalisée pour son compte parmi ses références. À cet effet, Emilie D’Aimiluce est autorisée à mentionner le nom du Client dans une liste de références.

La présentation de ces références pourra se faire par tout moyen de communication, y compris mais sans s'y limiter, les communiqués de presse, annonces, publicités, et autres communications techniques, commerciales ou promotionnelles, dans tous types de médias (internet, presse écrite, salons professionnels ou grand public, etc.), ainsi que sur tous supports (imprimés ou numériques, brochures, films, vidéos, etc.), dans toutes les langues et dans tous les pays, incluant l'utilisation ou la combinaison de tout ou partie des données ou images collectées, sauf si ces informations sont préalablement désignées comme confidentielles par le Client.

En cas de refus de la part du Client, celui-ci devra adresser une lettre recommandée avec accusé de réception précisant les motifs de son opposition à la diffusion des références.

12 - Médiation à la consommation et résolution de litiges

En cas de litige entre le Client en qualité de particulier et Emilie D’Aimiluce, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

13 - Traitement des données personnelles

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par Emilie D’Aimiluce qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016. 

18.1 - Collecte des données personnelles

Les « Données Personnelles » font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique qui sont communiquées volontairement par celui-ci ou qu’Emilie D’Aimiluce collecte dans le cadre de la prise de commande et de la Prestation réalisée. Les Données Personnelles regroupent des données nominatives (telles que les noms et coordonnées) et des données d’identification électronique disponibles. 

Les Données Personnelles du Client sont collectées pour les finalités suivantes : 

• Gestion des Commandes et des relations avec le Client ;

• Information du Client relative aux offres et informations commerciales ;

• Amélioration et la personnalisation des services proposés au Client ;

• Respect des obligations légales et réglementaires.

La non-fourniture des données personnelles demandées lors de la navigation ou de l’achat sur le Site Internet, entraine une réduction des actions pouvant être être réalisées par le Client sur le Site Internet.

18.2 - Durée de conservation et droit de rectification des données personnelles

Emilie D’Aimiluce conserve uniquement les Données Personnelles pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données. Le Client peut l’exercer en adressant sa demande par courrier en écrivant à l’adresse de l’entreprise Emilie D’Aimiluce artiste autrice, dans les présentes CGV. Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie recto-verso d’un titre d’identité portant signature du Client et précisant nom, prénom et adresse de réponse du demandeur. Une réponse sera apportée dans un délais d’un (1) mois suivant la réception de la demande.

Le Client peut communiquer à Emilie D’Aimiluce des directives particulières dans lesquelles il définit la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément à la Loi Informatique et Libertés.

18.3 - Sécurité des données personnelles

Emilie D’Aimiluces’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses Clients conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

En cas de violation des Données Personnelles, Emilie D’Aimiluce notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des Données Personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client,Emilie D’Aimiluce s’engage à informer dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.

18.4 - Mise à jour des données personnelles

Emilie D’Aimiluce est susceptible de modifier à tout moment la politique de Données Personnelles. Si Emilie D’Aimiluce souhaite utiliser les Données Personnelles du Client d’une manière différente de celle stipulée dans la politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente politique de Données Personnelles.